Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la désignation des organismes pouvant être destinataires de ces informations.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitStratégie nationale pour la mer et le littoral
Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
...Nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité
Une circulaire explicite la nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité.
...Nuisances sonores des éoliennes
Conséquences de l'insuffisance de l'étude d'impact liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations sur un permis de construire de trois éoliennes.
...Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur
Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa charge l'indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime, et ce, alors même que le produit litigieux a fait l'objet d'une autorisation administrative de mise sur le marché.
...Contenu d'une charte d'un parc naturel
La charte d'un parc naturel ne saurait comporter des règles de procédures.
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