Publication d'une instruction sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQualification d'un hangar agricole muni de panneaux solaires
La pose et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un hangar agricole est sans incidence sur la destination agricole de cette construction.
...ICPE : mélanges de déchets dangereux
Publication d'un décret définissant la notion de catégorie de déchets dangereux et précisant la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux.
...Intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
...Pollution par les nitrates d'origine agricole
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
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