Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAutorisations temporaires de prélèvement en eau : consultation publique
Un projet de décret soumis à consultation publique vise à modifier la disposition du code de l'environnement prévoyant qu'il soit mis fin à la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux au delà du 31 décembre 2011.
...Feuille de route de Bruxelles pour l’énergie à l’horizon 2050
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur l'énergie pour 2050.
...Le Canada se retire du Protocole de Kyoto
Suite à la conférence de Durban sur le changement climatique qui s'est déroulée du 28 novembre au 9 décembre 2011, le ministre canadien de l'Environnement a annoncé le retrait de son pays du Protocole de Kyoto signé en 1997.
...Dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de l’environnement.
...Bilan de la 17ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban
Les représentants des 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), ont adopté, le 11 décembre 2011, à l’unanimité, des décisions pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.
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