Un parc éolien peut bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : plateforme internationale sur la biodiversité
Au Conseil des ministres du 16 juin 2010, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative à la mise en place d’une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
...Brève : publication d'un arrêté relatif à la dissémination et la mise sur la marché de produits contenant des OGM
Est paru au Journal officiel du 15 juin 2010 un arrêté du 3 juin 2010 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composé en tout ou partie d'OGM.
...Installation classée : nécessité d'une nouvelle autorisation
En l'absence de toute modification de l'installation susceptible d'imposer, du fait de nouveaux dangers ou inconvénients pour l'environnement, une nouvelle demande d'autorisation, l'exploitant d'une installation classée n'a pas à présenter une nouvelle demande d'autorisation.
...Brève : un régime de certification pour les biocarburants durables
Le 10 juin 2010, la Commission européenne a décidé de mettre en place un régime de certification pour les biocarburants durables.
...Rapport "L’eau et son droit"
Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport "L’eau et son droit" abordant tous les aspects du droit de l’eau.
...De la légalité des sanctions administratives en matière d'installations classées
Illégalité d'un arrêté de consignation résultant de l'illégalité de la mise en demeure.
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