L'obligation de remettre en état le site d'une installation classée qui a fait l'objet d'une autorisation pèse sur l'exploitant ...
Naufrage du pétrolier Erika : confirmation du préjudice écologique Dans un arrêt du 30 mars 2012, la cour d'appel de Paris a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008. ...
Brève : décret relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ...
CJUE : présomption de responsabilité de pollution des exploitants d'installations situées près de zones polluées ...