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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAdaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
Une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement a été adoptée lors du conseil des ministres 20 octobre 2010.
...Responsabilités dans la dissémination transfrontalière d’OGM
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été enrichi le 15 octobre 2010 par un nouveau texte qui reconnaît la responsabilité et la réparation des opérateurs en cas de dommages liés aux organismes vivants modifiés.
...Installations classées : circulaire relative au 3ème régime ICPE d'enregistrement
La circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2000-663 du 11 juin 2009 vient d'être publiée.
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