La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
...La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
...Un décret détermine le montant de la déduction forfaitaire par heure de travail réalisée auprès des particuliers employeurs à leur domicile et effectuée à compter du 1er janvier 2013 et précise les pièces justificatives à fournir pour ouvrir droit au bénéfice de l’exonération applicable aux publics fragiles.
...Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA et revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
...Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
...Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
...La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.
...