La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
...La grande conférence sociale pour l'emploi s'est tenue les 20 et 21 juin 2013.
...Est assujetti à l'Urssaf un coureur cycliste participant librement à une exhibition sportive organisée par son club.
...Un décret fixe à 8.592,96 € pour une personne seule le plafond de ressources annuel pris en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et à 11.600,49 € pour le bénéfice de l'assurance complémentaire de santé à compter du 1er juillet 2013.
...La Commission Moreau a remis son rapport préparatoire à la réforme des retraites de 2014 au Premier ministre.
...Un décret relatif à la modernisation des dispositions régissant la déclaration annuelle des données sociales vient d'être publié.
...Le critère des tranches de rémunération déterminant les catégories de salariés pour lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exonérées de cotisations est un critère objectif.
...Une réponse ministérielle précise que le salarié qui exerce son activité professionnelle en Alsace-Moselle pour une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle est affilié au régime local au titre de cette activité quelle que soit la durée depuis laquelle il travaille sur ce territoire.
...Une société n'est pas exonérée du paiement des cotisations sociales de rémunérations qui ont été renoncées et restituées par les dirigeants sociaux.
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