Une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée par le Sénat le 31 janvier 2013.

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte.

La Cour des comptes estime nécessaire une inflexion dans la conduite des politiques en matière d'indemnisation du chômage, d'aides à l’insertion ou à la réinsertion et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Une circulaire précise le champ d’application de l’attestation de vigilance, son contenu et les conditions de sa délivrance, ainsi que les obligations incombant aux cocontractants.