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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
...Modification des règles relatives à la tarification des AT/MP
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses d'assurance retraite et de santé au travail, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux services de l'inspection du travail.
...Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
...Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
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