Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.

Publication au JO de deux décrets relatif à l’organisation et aux modalités du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles.

Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants.

Publication au JO d’un décret fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs.

Publication au JO d’un décret relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente.

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés.

Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.

Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018.