Les copreneurs ruraux, dont l'un d'eux a manqué à son obligation essentielle d'exploiter le bien, peuvent se voir refuser l'autorisation de céder le bail rural au profit de leur descendant.
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...Vente aux enchères en ligne et agrément du CCV
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Une réglementation nationale peut autoriser un contrôle juridictionnel du caractère abusif des clauses contractuelles.
...Groupement libéraux : l'originalité des procédures collectives
Le Journal des sociétés consacre un dossier aux groupements libéraux.
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Le congé délivré à un seul copreneur n'est pas nul
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