Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ? ...
La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée antérieurement ...
Vérification par le juge des manquements de l'assureur et de son intermédiaire à leurs obligations d'information et de conseil ...