Jusqu’au 1er août 2014, les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés.

Alarmée par une étude traitant de l'accès au financement dans les secteurs de la culture et de la création, la Commission européenne élabore une nouvelle stratégie.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé pour la première fois des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par un ancien informaticien de la banque.

Publication au JORF d’un arrêté relatif aux conditions d'accès aux activités bancaires et financières et exercice de ces activités.

Publication au JORF d’un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

Une disposition nationale, qui prohibe ou suspend toute action judiciaire à l’encontre d’un établissement financier dès que celui-ci bénéficie d’un moratoire, peut produire ses effets à l’égard de mesures conservatoires prises dans un autre Etat membre antérieurement au prononcé du moratoire.

Les ministres des Finances européens se sont mis d’accord sur le deuxième pilier de l’Union bancaire, avec la création d'une autorité et d'un fonds commun de résolution, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.