Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission a violé le droit de l'Union en n'adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
...Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission a violé le droit de l'Union en n'adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
...Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
...Publication des dispositions relatives aux conditions d'approbation du budget des établissements de santé.
...Le Conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.
...Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
...Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
...Un projet de loi en cours d'examen au Parlement chilien prévoit l'obligation d'un emballage neutre pour les paquets de cigarettes.
...Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne doivent pas la taxe locale d’équipement.
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