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Détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés
L'administration fiscale revient sur la création des modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et ...
Déclaration des revenus 2022
L'administration fiscale a révélé le calendrier 2023 de déclaration des revenus de ...
Fraude fiscale : visites et saisies domiciliaires sur simple présomption
Concernant les visites et saisies domiciliaires, l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples ...
Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation
La Cour des comptes dresse le bilan de la décentralisation en France, dans son rapport annuel 2023. ...
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2023
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Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2024
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Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) : dépôt à l'AN
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Communication d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices : dépôt à l'AN