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Evaluation des avantages en nature Nourriture, Logement, Véhicules électriques et de Bornes de recharge
L'administration fiscale actualise les évaluations de l'avantage en nature "nourriture" et "logement", ainsi que celles de véhicules électriques ...
Aide fiscale à l'investissement outre-mer : prix de revient des logements
Publication au JO d'un décret précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide ...
QPC : pénalités pour facture inexacte ou incomplète
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux pénalités pour facture inexacte ou ...
TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration
L’administration fiscale actualise les seuils de la franchise en base de la TVA et du régime simplifié de ...
Abattement sur droits de succession pour dons et certificat d'acquittement de l'impôt
L’administration fiscale apporte des précisions en matière de fiscalité ...
Déduction pour acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique
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Résidences secondaires à caractère familial : dépôt au Sénat
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Fiscal
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L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites du 23 août... 
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L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Communication d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices : dépôt à l'AN
Déclaration des dispositifs transfrontières : caractéristiques du marqueur D.1.b
TVA applicable aux offres composites : consultation publique
Construction de logements sociaux : exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble
TVA : immatriculation des entreprises établies hors UE