L’administration fiscale commente l’abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance.
...L’administration fiscale commente l’abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance.
...Les Etats membres ont conclu un accord visant l'échange automatique d'informations sur les déclarations pays par pays des entreprises multinationales, sous réserve de l'examen favorable du Royaume-Uni.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
...L’administration fiscale présente le nouveau plafond de déduction pour les groupements d’employeurs qui se constituent une épargne destinée à couvrir leur responsabilité solidaire pour le paiement des dettes salariales.
...L’administration fiscale revient sur la détermination du profit imposable résultant de certains apports de créances.
...Publication au JORF d'un décret déterminant les nouvelles modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle.
...L’administration fiscale revient sur la situation des contrats d’assurance maladie et des assurances des véhicules terrestres à moteur.
...L’administration fiscale fixe les plafonds 2015 d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
...L’administration fiscale commente la limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions.
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