Une Lettre Circulaire Acoss apporte des précisions quant au déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAbaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
L'administration fiscale met à jour le BOFiP-Impôts pour prendre en compte l'abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu.
...IR et fiscalité directe locale : revalorisation de la décote, des seuils et plafonds d'exonération et des abattements
L'administration fiscale met à jour la base BOFiP concernant la revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale.
...La Suisse a accepté de signer la nouvelle CDI sur les successions
La Suisse a donné son accord à la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions.
...Taux applicables aux retenues à la source des personne fiscalement non domiciliées en France
L'administration fiscale commente l'actualisation du taux applicable aux retenues à la source lorsque les sommes qui y sont soumises sont versées à une personne domiciliée ou établie dans un Etat ou territoire non coopératif.
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