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Régime des stocks sous contrat
Un arrêté vient préciser les informations contenues dans le registre que doivent tenir les assujettis bénéficiant du régime des stocks sous ...
Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique
Publication au JO de deux textes relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce ...
Fiscalis 2021-2027
Le règlement établissant le programme "Fiscalis"pour la coopération dans le domaine fiscal pour la période du 1er janvier 2021 au ...
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Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2021
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L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au dispositif concernant le profit imposable résultant de certains ...