L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
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...L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert.
...L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés.
...L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.
...L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA.
...L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
...L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
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