Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée ...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne ...
L’ICANN lance un appel à commentaires sur la proposition de l’OMPI visant à rendre les procédures UDRP exclusivement électroniques ...
Publication au JO du décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants ...
Publication au JO du décret du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée ...