L'Assemblé nationale a adopté le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions ...
Empreintes digitales, profils ADN, échantillons cellulaires : la CEDH condamne le Royaume-Uni pour violation du droit au respect de la vie privée ...
Taxe Sacem : les sites d'e-commerce étrangers ne payant pas la redevance pour copie privée sont tenus d'informer les consommateurs ...