Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.

Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.

Un accord a été conclu à Bruxelles, instaurant la portabilité des contenus numériques des européens, dans le cadre d’un marché unique numérique.

La Cour des comptes a rendu public un premier bilan de l'état des réseaux fixes de haut et très haut débit.

Publication au JORF d'une délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe.

Le TGI de Paris rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce d’une société qui n’a pas pu attester de l’effort personnalisé, condition de protection par les droits d’auteur.

Etre ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt.

Le tribunal de commerce de Paris condamne un site internet pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.

Un décret relatif aux dispositions réglementaires et au financement du service universel des communications électroniques a été publié au JO.