Résultats des élections de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon.

Après la consultation sur la gouvernance organisée entre juin et septembre 2011 qui avait recueilli plus de 3000 réponses, Jean Castelain, bâtonnier de Paris, a, pour la première fois dans l'histoire du barreau, soumis par référendum à l'ensemble des avocats parisiens 4 questions concernant l'avenir de la gouvernance de la profession.

Résultats du second tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013.

Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

Deux textes relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ont été publiés au Journal officiel.

Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification.

Concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Le droit communautaire s’oppose à un régime national limitant aux cas de dol ou de faute grave la responsabilité civile des magistrats d'une juridiction statuant en dernier ressort pour les dommages causés aux particuliers.