Le 14 février 2011, le Conseil européen a adopté en première lecture sa position sur le projet de révision de la directive Eurovignette.
...Le 14 février 2011, le Conseil européen a adopté en première lecture sa position sur le projet de révision de la directive Eurovignette.
...Le 28 janvier 2011, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire de huit éoliennes, accordé par le préfet du Finistère en octobre 2004, pour violation de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
...Le juge administratif peut être amené à constater que les mesures prescrites par un préfet à l'encontre d'exploitants d'une installation classée, légalement justifiées lorsqu'elles ont été prises, ne sont plus nécessaires à la date où il statue.
...Le maire peut mettre en demeure le propriétaire d'un terrain encombré de gravats et de divers détritus et déchets de chantiers de procéder à l'entretien de ce terrain puis faire procéder d'office à cet entretien, faute d'exécution dans le délai par le propriétaire.
...A été condamnée une usine hydroélectrique ne respectant pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau.
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