Un guide pour la préparation d’une demande d’autorisation est paru au JOUE.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContestation d'une autorisation d'exploitation de carrière
Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.
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Contribution au développement durable des ouvrages de construction.
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...Arrêté de consignation en matière d'installation classées
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