Si les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles, les syndicats professionnels primaires doivent respecter dans leurs statuts les ...
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Après cession partielle d’activité, quels sont les effets de la prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail, quand le ...
Emplois francs : modification du dispositif
Modification par décret de certaines modalités relatives aux emplois francs et prorogation d'un an du ...
Propos dégradant envers l'employeur via la boîte mail professionnelle
Des messages contenant des propos dégradant ou insultant vis-à-vis des supérieurs hiérachique et de l'entreprise, envoyés par un salarié depuis ...
Non-renvoi de QPC : suspension d’une opération de restructuration assortie d’un PSE
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Exploitation commerciale de mineurs de 16 ans sur les plateformes en ligne : la loi est publiée
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