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RSA des aidants familiaux

Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le ...

Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...

Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle

La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une ...

Activité partielle : adaptation du dispositif

Trois décrets modifient les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de ...

Prêts de main-d'œuvre : secteurs autorisés

Fixation par décret des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des ...

Dénonciation d'un harcèlement au travail : mauvaise foi du salarié

Un employeur peut licencier un salarié qui dénonce de mauvaise foi des faits de harcèlement moral, sans préciser la mention de "mauvaise ...

Création d'une entreprise concurrente par le salarié pendant son préavis

Un manquement à l’obligation de loyauté ne peut être caractérisé lorsque le salarié constitue une société dont l’immatriculation est ...

Fautes de l'employeur suffisamment graves pour justifier une prise d'acte à ses torts

Toutes les fautes de l’employeur ne justifient pas nécessairement une prise d’acte ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de ...

Elections dans les TPE 2021 : report

Publication au JO d'un arrêté reportant le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises ...