Accès aux versements pour la retraite : mentions et pièces justificatives
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMaladies professionnelles en agriculture : prise en charge des hémopathies malignes provoquées par les pesticides
Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
...Suppression de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
...Modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie
Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
...Barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
...Congés payés : modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales
Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
...Intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale : dépôt à l'AN
Une proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
...Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (PEFPC)
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la réforme de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC).
...Non-salariés agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales
Publication au JORF d'un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles.
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