Suite à la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, l'administration fiscale commente les aménagements pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire.
...Suite à la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, l'administration fiscale commente les aménagements pour les salariés dont la période de référence de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire.
...La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
...L'administration fiscale précise les modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré en Californie (PACS).
...L’administration fiscale commente le régime de l’Exit tax.
...Nouvelles conditions de l'agrément des offres de dations d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique.
...L'allocation de retour à l'emploi formation (AREF) entre dans le calcul de la prime pour l'emploi.
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