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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitExonération des droits d'accises pour les alcools et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement
Fixation des modalités d'octroi de l'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement, aux comptoirs de vente et à la vente à bord des navires et aéronefs.
...Taxe sur les surfaces commerciales : dispense de déclarations
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux déclarations de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
...Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (PEFPC)
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la réforme de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC).
...Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs au taux réduit de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux abonnements de service de télévision.
...Consultation publique relative au régime fiscal de groupe horizontal
L’administration fiscale lance une consultation relative à l’intégration fiscale horizontale jusqu'au 7 juin 2015.
...Exonération de TVA sur les spectacles sportifs
Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
...Suppression de taxes pharmaceutiques
La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
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