Un cycliste, même chevronné, doit tenir son guidon des deux mains et être attentif à l'état de la voie sur laquelle il ...
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre ...
Protection fonctionnelle : le maire ne peut pas être juge et partie !
Le maire, contre qui un agent a porté plainte pour des faits de harcèlement, ne peut pas lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle ...
Partie législative du code pénitentiaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code ...
FPT : réduction des écarts de rémunération entre femmes et hommes
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la ...
L'insulte peut être reconnue comme un accident de service
L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au ...
QPC : droit de se taire pour un membre d'une chambre régionale des comptes en procédure disciplinaire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'information du membre d’une ...
Gestion des compétences "eau" et "assainissement" : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" a été adopté par les sénateurs en première ...
Les "think tanks" ne peuvent pas être considérés comme des représentants d'intérêts
En l’absence d’intérêt clairement identifié, la seule prise de contacts réguliers avec des pouvoirs publics n’est pas suffisante pour ...