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Un décret définit les conditions d'assimilation des placements collectifs à l'agrément "entreprises solidaires d'utilité ...
Si l'article Lp 111-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ne fait pas obstacle à l'exécution de stipulations contractuelles plus favorables, ...
Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de ...
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