Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur.
L'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de Jean Ferrat, compositeur et artiste-interprète décédé le 13 mars 2010, a assigné en contrefaçon l'éditeur de l'ouvrage intitulé "Jean Ferrat : 'Je ne chante pas pour passer le (...)Cet article est réservé aux abonnés
