La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.
A la suite de la perte d'un marché de prestations de services, une association a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier une (...)Cet article est réservé aux abonnés
