Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée ...
Quel que soit le degré de notoriété ou d'exposition médiatique de ses parents, le principe de protection de la vie privée s'applique nécessairement strictement à l'égard d'un enfant ...
L'enregistrement de la marque "Cannabis" pour des boissons susceptibles de contenir du chanvre n'est pas admis ...