Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
...Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
...Mise en place par décret d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
...Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l'Agirc et de l'Arrco.
...Le Conseil constitutionnel déclare dans son ensemble le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 conforme à la Constitution, mais, après les avoir examinées d’office, censure deux dispositions.
...Présentation de l'actualisation des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le financement des retraites.
...Un décret détermine les taux limites applicables à la participation financière de l'assuré aux frais relatifs à l'honoraire de dispensation dû aux pharmaciens pour la délivrance de médicaments.
...Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse.
...Publication d'un décret portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.
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