Publication au JORF d'un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModification du seuil d’exonération de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite
Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence.
...Versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels
A compter du 1er janvier 2015, les titulaires de pensions de retraite inférieures à 1.200 euros mensuels se verront attribuer un versement exceptionnel de 40 euros, en application du décret du 30 décembre 2014.
...Modalités de cumul emploi-retraite
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
...Contribution des employeurs au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés
Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.
...Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
...Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année
Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.
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