Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAbroger les franchises médicales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.
...AME : modification des soins pris en charge
Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.
...Assurances maladie, maternité et invalidité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant : conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
...RSI : modification des modalités de calcul des prestations en espèces
Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.
...Modalités de calcul des IJ pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015
Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
...Indemnisation de la victime d'un accident du travail par la seule rente majorée
La perte de droits à la retraite, résultant d'un licenciement consécutif à un accident du travail, est couverte par la rente majorée et ne peut donner lieu à réparation.
...Rapport sur les retraites chapeau : des réformes envisagées
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport au gouvernement sur les retraites chapeau. Ce rapport préconise un encadrement de ces retraites supplémentaires.
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