La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 1er décembre 2023. Une proposition de loi (n° 1773) tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023. Le texte institue à la charge de l’administration l’obligation de proposer diverses (...)Cet article est réservé aux abonnés
