Le Conseil d’Etat précise les conditions d’application de la dérogation spéciale exigée lorsque la réalisation d’un projet porte atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat.
Dans le cadre d'un projet de construction d’un parc éolien dans le département du Pas-de-Calais, la cour administrative d'appel de Douai a interrogé le Conseil d’Etat afin qu’il précise les conditions d’application du régime de protection des espèces (...)Cet article est réservé aux abonnés
