hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie important et porte une atteinte à l'équilibre biologique du territoire.

Une société a déposé une demande d'autorisation de défricher plusieurs hectares de bois situés sur le territoire d'une commune de Gironde en vue d'un projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol. Le préfet de la Gironde a refusé de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules

Affaires

Plus d'articles

PI&TIC

Plus d'articles

Civil

Plus d'articles

Banque/Finance/Assurance

Plus d'articles

Fiscal

Plus d'articles

Judiciaire

Plus d'articles

Professions

Plus d'articles

Droits spéciaux

Plus d'articles