Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAttribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2015
Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER, en métropole et à Mayotte.
...Cotisations des professions libérales pour 2015 et 2016
Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels ainsi que des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales.
...Prime versée à un salarié pour faire de la publicité pour sa société : avantage soumis à cotisations
La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations.
...Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.
...PLFSS 2016 : publication de la loi après validation par le Conseil constitutionnel
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.
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