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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension des avenants A-285 et A-286
Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961.
...Retraite supplémentaire : déductibilité de la contribution patronale
Dès lors que le régime de retraite complémentaire couvre l’ensemble des cadres de l’entreprise, la contribution que l’employeur peut déduire des cotisations de sécurité sociale doit être fixée à un taux uniforme pour l’ensemble des salariés.
...Rapport de la Cour des comptes sur l’Unédic
La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.
...Inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
Publication d'un arrêté relatif à l'application, selon les régions, de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi.
...Ratification de l’ordonnance "Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre-et-Miquelon.
...Taux de cotisations de l’assurance vieillesse-veuvage à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publication au JORF d'un décret relevant progressivement les taux de cotisations d'assurance vieillesse dus à compter du 1er janvier 2016 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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