Publication au JORF d'un décret adapte les nouvelles dispositions législatives relatives à l'octroi de mer.
...Publication au JORF d'un décret adapte les nouvelles dispositions législatives relatives à l'octroi de mer.
...A compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS seront effectués au format SEPA inter-entreprises (SEPA B2B), quelle que soit la filière (EFI / EDI).
...L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
...L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
...L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
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