Présentation des conditions et modalités d'accès ainsi que les fonctionnalités du téléservice mis en place pour les opérateurs du commerce extérieur utilisant les téléservices DELTA et/ou ISOPE.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTaxe sur les opérations de haute fréquence : projets de décret et d'instruction fiscale
Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence.
...Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé : consultation publique
Une consultation publique sur la mise en œuvre de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé est ouverte jusqu'au 13 juillet 2012.
...CEDH : la France condamnée à nouveau dans l'affaire des Témoins de Jehova
La CEDH a condamné l'Etat français à rembourser l'association "Témoins de Jehova" pour non exécution d'un précédent arrêt jugeant illégale la taxation des dons manuels faits à l’association.
...