Un décret actualise les dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République en prévision de l'élection présidentielle de 2022.
Le décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2021 et publié le lendemain au Journal officiel. Les principales dispositions du décret ont pour objet de rendre applicables à ces (...)Cet article est réservé aux abonnés
