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Fonction publique : conseils médicaux

Fonction publique : conseils médicaux

Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.

Trois décrets, relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique, ont été publiés au Journal officiel du 13 mars 2022. Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 modifie les dispositions relatives à la commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale afin de simplifier et de rationaliser l'organisation et le (...)
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