Publication au JO de la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Le projet de loi organique (n° 596) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé au Sénat le même jour. Il accompagne un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (...)Cet article est réservé aux abonnés
